Déclaration de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres législations nationales relatives à la protection des données, de même que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :
 
Sarstedt AG & Co. KG
Sarstedtstraße 1
51588 Nümbrecht
Téléphone : +49 (0) 2293 305 - 0
Fax : +49 (0) 2293 305 - 2470
E-mail : info(at)sarstedt.com

Pour tout renseignement, correction, verrouillage ou suppression de données à caractère personnel ou pour toute question relative à l’utilisation, le recueil ou le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous prions de bien vouloir vous adresser à :

Société SARSTEDT AG & Co. KG, Sarstedtstraße 1, 51588 Nümbrecht, Allemagne, E-mail : datenschutz(at)sarstedt.com  Tél. : +49 2293 305 0, Fax : +49 2293 305 2470

 

Afin de garantir une meilleure lisibilité, nous avons renoncé à la distinction entre les désignations de personnes au féminin ou au masculin.

 

1. Dispositions générales sur le traitement des données

1.1. Traitement et finalité des données à caractère personnel

Sarstedt AG & Co. KG (ci-après appelée « Sarstedt » ou « nous ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exploitation de son site Web, de même qu’à son contenu et à ses services. Lors de la consultation de nos pages Web, les données suivantes sont traitées :

  • adresse IP de l’utilisateur
  • navigateur utilisé (type, version, langue)
  • système d’exploitation utilisé
  • fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • date et heure de l’accès à notre site Web
  • fichiers consultés sur notre site Web
  • site Web à partir duquel l’utilisateur est parvenu à notre site Web
  • site Web auquel l’utilisateur a accédé à partir de notre site Web.

Le traitement et l’enregistrement temporaire de l’adresse IP sont nécessaires pour permettre l’ouverture du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant la durée de la séance. Les fichiers journaux comprennent des adresses IP et d’autres données permettant l’affectation de l’utilisateur. L’enregistrement dans les fichiers journaux est effectué pour assurer la fonctionnalité des sites Web. De plus, les données servent à optimiser nos pages Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Tout traitement des données à caractère personnel n’est fait que dans les objectifs cités et dans la mesure nécessaire à l’atteinte de ces objectifs. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de publicité, de consultance ou d’étude de marché.

1.2. Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs est effectué régulièrement une fois obtenu le consentement de l’utilisateur. Une exception vaut cependant lorsque l’obtention d’une autorisation préalable n’est pas possible pour des raisons effectives et où le traitement des données est requis par des dispositions de droit. L’enregistrement des données et des fichiers journaux doit être effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

1.3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel des personnes concernées seront supprimées ou bloquées à partir du moment où le motif de l’enregistrement n’a plus lieu d’être. Pour ce qui est du traitement des données dans le cadre l’exploitation des pages Web, la suppression a lieu à la fin de la séance. Dans le cas de l’enregistrement des données à caractère personnel dans les fichiers journaux, la suppression a lieu au plus tard après 30 jours. Un enregistrement supplémentaire est possible à condition que les adresses IP de l’utilisateur aient été auparavant supprimées ou dénaturées de façon à ce que l’affectation du client invoqué ne soit plus possible.

 

2. Cookies

Nous utilisons à plusieurs endroits sur nos pages des cookies. Si un utilisateur accède à nos pages Web, il est possible qu’un cookie soit enregistré sur son système d’exploitation. Un cookie comprend une chaîne de caractères caractéristiques permettant l’identification univoque du navigateur en cas de nouvel accès à nos pages Web. Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :

  • paramètres de langue
  • informations de connexion.

L’utilisation des cookies a pour but de rendre conviviales nos pages Web. Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis de là à nos pages Web. Les utilisateurs peuvent activer ou désactiver la transmission des cookies en changeant les paramètres de leur navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés en tout temps. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions de nos pages Web.

 

3. Outils

Nos pages Web utilisent Matomo (auparavant Piwik), un logiciel d’évaluation statistique des accès utilisateurs de la société InnoCraft ltd., 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande. Il n’est pas créé de profils utilisateurs liés à des personnes individuelles, ce sont plutôt des valeurs mesurées anonymes qui sont recueillies. L’analyse Web nous permet d’améliorer la qualité de nos pages Web et de leur contenu. À cet effet, les cookies sont utilisés (voir ci-dessus) pour permettre l’analyse de l’utilisation de nos pages Web. L’analyse Web peut être techniquement empêchée par l’utilisateur en désactivant JavaScript et les cookies dans son navigateur. Vous trouverez les détails sur les paramètres nécessaires dans les descriptions de produit et les modes d’emploi des différents fournisseurs de navigateur. Dans ce contexte, le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous trouverez d’autres informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Matomo sous  https://matomo.org/privacy-policy/.

Nos pages Web utilisent Amazon Cloud Front (Content Delivery Network [CDN]) de la société Amazon Web Services, Inc., P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108, États-Unis, pour raccourcir les délais de chargement de nos pages Web. De ce fait, des données à caractère personnel de l’utilisateur pourraient être transmises à Amazon. Cette procédure peut être techniquement empêchée par l’utilisateur en désactivant JavaScript et les cookies dans son navigateur. Vous trouverez d’autres informations dans la déclaration de confidentialité d’Amazon CloudFront – Content Delivery Network (CDN) : https://aws.amazon.com/de/data-protection/.

 

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

Il existe un formulaire de contact sur notre page Internet qui sert à la prise de contact par voie électronique. Si l’utilisateur utilise cette possibilité, les données qu’il saisit dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées :

  • Civilité
  • Titre (facultatif)
  • Prénom 
  • Nom
  • Société
  • Numéro de client (facultatif)
  • Numéro d’article (facultatif)
  • Lot (facultatif)
  • Adresse (rue, ville, code postal) (facultatif)
  • Pays
  • Numéro de téléphone
  • E-mail
  • Champ vierge pour la saisie de texte libre
  • Adresse IP de l’utilisateur
  • Date et heure de l’envoi.

En remplissant le formulaire de contact, vous consentez au traitement des données que vous avez mises à disposition. Il est aussi possible de prendre contact au moyen de l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel communiquées dans l’e-mail seront enregistrées par nous. Le consentement de l’utilisateur, article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, constitue la base légale du traitement des données. Si des données à caractère personnel sont transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail, l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPC forme la base juridique. Si la prise de contact vise la conclusion d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD forme la base juridique. Les données sont exclusivement utilisées pour la prise de contact et la communication qui s’en suit. Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tierces parties. Les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail seront supprimées une fois la communication avec l’utilisateur terminée, c’est-à-dire dès que les circonstances laissent entendre que la situation concernée est résolue. Les données personnelles supplémentaires obtenues pendant la procédure d’envoi seront supprimées plus tard, après une période de sept jours.

L’utilisateur a toujours la possibilité de révoquer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Pour s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut prendre contact avec nous par e-mail en tout temps. Dans ce cas, la demande de contact ne peut pas être traitée et la communication ne sera pas maintenue. Toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront dans ce cas supprimées.

 

5. Google Maps

Nos pages Web utilisent Google Maps API pour représenter visuellement les informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google traite aussi des données sur l’utilisation des fonctions de carte par les utilisateurs des pages Web. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données par Google dans les règles de confidentialité de Google, sous  https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

6. Newsletter

Il est possible sur nos pages Web de s’abonner à une newsletter gratuit. Lors de l’abonnement à notre newsletter, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • Titre (facultatif)
  • Prénom, nom (facultatif)
  • Pays
  • E-mail 
  • Domaine d’exercice (facultatif)
  • Domaines d’intérêt (facultatif)
  • Adresse IP de l’ordinateur appelant
  • Date et heure de l’abonnement.

Dans le cadre de la procédure d’abonnement, le consentement de l’utilisateur au traitement des données sera demandé et il sera fait référence à la présente déclaration de confidentialité. Dans le contexte du traitement des données, il n’y a aucune donnée transmise à des tierces parties lors de l’envoi des newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter. Après l’abonnement à la newsletter, l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD constitue la base légale du traitement des données. Nous conserverons les données à caractère personnel de l’utilisateur enregistrées tant que l’abonnement à la newsletter est actif. L’abonnement peut être annulé en tout temps en cliquant sur le lien correspondant se trouvant dans chaque newsletter. Les données à caractère personnel seront alors immédiatement supprimées.

 

7. Sécurité

Sarstedt applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur contre les manipulations, pertes et destructions involontaires ou préméditées, ainsi que contre l’accès de personnes non autorisées. Nous améliorons constamment nos mesures de sécurité en suivant les développements technologiques.

 

8. Droits de la personne concernée

Si Sarstedt traite vos données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée aux termes de l’article 4 point 1 du RGPD et avez les droits suivants à l’encontre de Sarstedt :

8.1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous pouvez nous demander une confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous avez accès aux informations suivantes :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de vos données à caractère personnel que nous traitons ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; 
  • (Lorsque cela est possible), la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence du droit à la rectification ou à la suppression de vos données à caractère personnel, du droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • L’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Dans le cas où les données à caractère personnel n’ont pas été fournies par vous, toute information disponible quant à la source de ces données ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage (article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD) et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
    Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant seront transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

8.2. Droit de rectification

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et/ou incomplètes.

8.3. Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement, sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. 
  • Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. 
  • Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite. 
  • Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis. 
  • Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Lorsque nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, ayez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investi ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 9, paragraphe 2, points h et i, et article 9, paragraphe 3 du RGPD) ;
  • à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ;
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de l’article 18 du RGPD lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez plutôt la limitation de leur utilisation ;
  • Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes poursuivis prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions susmentionnées, nous vous informerons du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

8.5. Droit à l’information

Si vous faites valoir auprès de nous votre droit à la rectification, l’effacement ou la limitation, en vertu de l’article 19 du RGPD, nous sommes dans l’obligation de notifier chaque destinataire auquel nous avons communiqué vos données à caractère personnel de cette circonstance, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces destinataires.

8.6. Droit à la portabilité des données

En vertu de l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ;
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice du droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter préjudice aux droits et libertés d’autres personnes. Ce droit de portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

8.7. Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.8. Droit à la révocation de la déclaration d’autorisation relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration d’autorisation relative à la protection des données. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation sur la base de votre consentement.

8.9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

En vertu de l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision :

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ;
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;
  • est fondée sur votre consentement explicite.

8.10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que notre traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

 

9. Responsabilité du contenu et des informations

Nos pages web contiennent des liens vers des offres Internet de fournisseurs externes. Nous avons vérifié lors de l’installation de ces liens sur nos pages que le contenu des offres Internet des fournisseurs externes ne contrevenait pas sur le plan civil ou pénal aux lois en vigueur. Cependant, on ne peut pas exclure que les contenus soient modifiés ultérieurement par les fournisseurs correspondants. Si vous deviez estimer que certaines des pages référencées sont contraires aux lois en vigueur ou bien présentent des contenus inappropriés, nous vous remercions de nous le faire savoir. Nous vérifierons vos allégations et supprimerons éventuellement le lien externe. Sarstedt n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité des pages Web externes référencées.

 

10. Intégration et validité de la déclaration de confidentialité

L’utilisation de nos pages Web implique l’acceptation du traitement des données décrit ci-dessus. Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement au contenu Web de Sarstedt. Les contenus externes référencés sont assujettis à d’autres dispositions en matière de protection et de sécurité des données. Vous trouverez dans les mentions légales respectives une indication du responsable de ces offres.

En raison du développement continu de nos pages Web ou de la mise en place de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. C’est pourquoi nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de confidentialité avec effet futur. La version en vigueur lors de votre consultation des pages Web est toujours celle qui s’applique.

 

Dernière actualisation : Mai 2018